Déclaration préalable Locaux N° 02221314C0068

Déclaration préalable n° 02221314C0068 à Plouër-sur-Rance pour 38 m² de locaux, Lesmont

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2014

Dossier DP n° 02221314C0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 octobre 2014 à Plouër-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02221314C0068 porte sur un projet situé Lesmont.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL90. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouër-sur-Rance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 493 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouër-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lesmont

Territoires administratifs

Commune
Plouër-sur-Rance Code postal 22490 Identifiant INSEE 22213
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 136 m²
Total 98 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 136 m²
dont Entrepôt 98 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 136 m²
Total locaux 98 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESLIN-TRIGAVOU (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221314C0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lesmont, à Plouër-sur-Rance (22490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221314C0068, déposé en mairie de Plouër-sur-Rance.

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