Permis de construire Locaux N° 02221223P0014

Permis de construire n° 02221223P0014 à Plouëc-du-Trieux pour 120 m² de locaux, Kerarzer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 02221223P0014

Demandeur

DE KERARZER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2024 à Plouëc-du-Trieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221223P0014 porte sur un projet situé Kerarzer. Le projet est porté par DE KERARZER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT1, ZT2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouëc-du-Trieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 615 m²

Surface existante avant

3 044 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

3 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouëc-du-Trieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT1 ZT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouëc-du-Trieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22212
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 2 924 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 044 m²
Total 3 044 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 924 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 044 m²
Total locaux 2 924 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERARZER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
417878576
SIRET
41787857600012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1998
Localisation
PLOUEC-DU-TRIEUX (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221223P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 615 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerarzer, à Plouëc-du-Trieux (22260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DE KERARZER et accordé le 8 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221223P0014, déposé en mairie de Plouëc-du-Trieux.

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