Permis de construire Locaux N° 02221223P0008

Permis de construire n° 02221223P0008 à Plouëc-du-Trieux pour 135 m² de locaux, 5 Bis Rue Des Ecoliers

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 02221223P0008

Demandeur

COQUELIC'HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouëc-du-Trieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221223P0008 a été délivré le 6 décembre 2023, pour un projet situé 5 Bis Rue Des Ecoliers. Le projet est porté par COQUELIC'HOME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1314, E1098. Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouëc-du-Trieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
06/12/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Plouëc-du-Trieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1314 E1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouëc-du-Trieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22212
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COQUELIC'HOME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912952645
SIRET
91295264500014
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PLOUEC DU TRIEUX (22260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221223P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue Des Ecoliers, à Plouëc-du-Trieux (22260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COQUELIC'HOME et accordée le 6 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221223P0008, déposé en mairie de Plouëc-du-Trieux.

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