Permis de construire Logement N° 02221223P0006

Permis de construire à Plouëc-du-Trieux pour 351 m² de logement - Rue De Kerarzic

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 02221223P0006

Demandeur

MAISONS DEMEURANCE

Cette page présente le permis de construire n° 02221223P0006, délivré le 6 octobre 2023 à Plouëc-du-Trieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kerarzic, Plouëc-du-Trieux (22260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS DEMEURANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

813 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouëc-du-Trieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouëc-du-Trieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22212
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS DEMEURANCE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377539317
SIRET
37753931700026
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
SAINT-MALO (35404)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221223P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Kerarzic, Plouëc-du-Trieux (22260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS DEMEURANCE et accordé le 6 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221223P0006, instruit par la commune de Plouëc-du-Trieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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