Permis de construire Locaux N° 02221219D0005

Permis de construire n° 02221219D0005 à Plouëc-du-Trieux pour 1 979 m² de locaux, Kerrichard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 02221219D0005

Demandeur

COMMUNE DE PONTRIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerrichard, le permis de construire n° 02221219D0005 a été délivré le 26 août 2019 à Plouëc-du-Trieux (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTRIEUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 979 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZM87. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouëc-du-Trieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 423 m²

Surface créée

1 979 m²

Variation nette

+1 979 m²

Surface totale après

1 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
27/12/2019
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouëc-du-Trieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouëc-du-Trieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22212
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m² 1 979 m²
Total 0 m² 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m² 1 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m² 1 979 m²
Total locaux 0 m² 1 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 979 m² 1 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTRIEUX

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202501
SIRET
21220250100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUEC-DU-TRIEUX (22260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221219D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 27/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 423 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerrichard, à Plouëc-du-Trieux (22260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTRIEUX et accordé le 26 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221219D0005, déposé en mairie de Plouëc-du-Trieux.

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