Permis de construire n° 02221220P0001 à Plouëc-du-Trieux pour 679 m² de locaux, Goas Guillou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 02221220P0001
Demandeur
GAEC DES TROIS PETITS COCHONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Goas Guillou, le permis de construire n° 02221220P0001 a été délivré le 12 juin 2020 à Plouëc-du-Trieux (Côtes-d'Armor, Bretagne). GAEC DES TROIS PETITS COCHONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouëc-du-Trieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouëc-du-Trieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouëc-du-Trieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22212
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 557 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 2 236 m² |
| Total | 1 557 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 2 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 557 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 2 236 m² |
| Total locaux | 1 557 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 2 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TROIS PETITS COCHONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330403999
- SIRET
- 33040399900023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLOUEC-DU-TRIEUX (22260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221220P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |