Permis de construire n° 02221219D0006 à Plouëc-du-Trieux pour 204 m² de locaux, Allée Josse
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PC n° 02221219D0006
Demandeur
GAEC DE L ALLEE JOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2019 à Plouëc-du-Trieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221219D0006 porte sur un projet situé Allée Josse. Le projet est porté par GAEC DE L ALLEE JOSSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZM107, ZM103. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouëc-du-Trieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Plouëc-du-Trieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouëc-du-Trieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22212
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 850 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 3 054 m² |
| Total | 2 850 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 3 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 850 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 3 054 m² |
| Total locaux | 2 850 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 3 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ALLEE JOSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352392617
- SIRET
- 35239261700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUEC-DU-TRIEUX (22260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221219D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 16/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |