Permis de construire Locaux N° 02221121C0001

Permis de construire à Ploubezre pour 828 m² de locaux - Guirerc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PC n° 02221121C0001

Demandeur

GAEC DE PEN AR STANG

Cette page présente le permis de construire n° 02221121C0001, délivré le 23 mars 2021 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Guirerc, Ploubezre (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PEN AR STANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB399, OB414, OB418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 320 m²

Surface existante avant

5 255 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

6 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
23/03/2021
Chantier (DOC)
18/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Ploubezre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB399 OB414 OB418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 255 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 6 083 m²
Total 5 255 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 6 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 255 m² 828 m² 0 m² 0 m² 0 m² 828 m² 6 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PEN AR STANG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
334026051
SIRET
33402605100014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOUBEZRE (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221121C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Guirerc, Ploubezre (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE PEN AR STANG et accordé le 23 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2021, ouverture de chantier le 18 avril 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221121C0001, instruit par la commune de Ploubezre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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