Permis de construire Logement N° 02221121C0008

Permis de construire n° 02221121C0008 à Ploubezre pour 104 m² de logement, 3 Venelle Rene Laennec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 02221121C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2021 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221121C0008 porte sur un projet situé 3 Venelle Rene Laennec.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 2440. La base compte un autre dossier pour la même voie, Venelle Rene Laennec, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Ploubezre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
02/05/2024
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
29/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Ploubezre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 2440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUBEZRE (22300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221121C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 02/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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