Permis de construire à Ploubezre pour 1 070 m² de locaux - Ld Le Guirec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 02221114G0035
Demandeur
GAEC DE PEN AR STANG
Cette page présente le permis de construire n° 02221114G0035, délivré le 19 février 2015 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Ld Le Guirec, Ploubezre (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE PEN AR STANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B420, B419, B418.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2015
Achèvement (DAACT)
22/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 1 jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Ploubezre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 841 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 911 m² |
| Total | 1 841 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 841 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PEN AR STANG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334026051
- SIRET
- 33402605100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUBEZRE (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221114G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 22/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |