Permis de construire n° 02221114G0035 à Ploubezre pour 1 070 m² de locaux, Ld Le Guirec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 02221114G0035
Demandeur
GAEC DE PEN AR STANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02221114G0035, délivré le 19 février 2015 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Le Guirec. GAEC DE PEN AR STANG porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 070 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 420, B 419, B 418. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Ploubezre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2015
Achèvement (DAACT)
22/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Ploubezre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 070 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 841 m² à 2 911 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 841 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 911 m² |
| Total | 1 841 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 841 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 911 m² |
| Total locaux | 1 841 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE PEN AR STANG, dont l'adresse déclarée est à Ploubezre. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DE PEN AR STANG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334026051
- SIRET
- 33402605100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PLOUBEZRE (22300)
Autres dossiers de GAEC DE PEN AR STANG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221114G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |