Permis de construire Locaux N° 02221114G0035

Permis de construire n° 02221114G0035 à Ploubezre pour 1 070 m² de locaux, Ld Le Guirec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 02221114G0035

Demandeur

GAEC DE PEN AR STANG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02221114G0035, délivré le 19 février 2015 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Le Guirec. Le demandeur déclaré est GAEC DE PEN AR STANG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B420, B419, B418. Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploubezre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 841 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+1 070 m²

Surface totale après

2 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
22/06/2017
Autorisation
19/02/2015
Chantier (DOC)
20/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2017

Localisation du projet à Ploubezre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B420 B419 B418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 841 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 911 m²
Total 1 841 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 841 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 911 m²
Total locaux 1 841 m² 1 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 070 m² 2 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PEN AR STANG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
334026051
SIRET
33402605100014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
PLOUBEZRE (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221114G0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 22/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 070 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Le Guirec, à Ploubezre (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE PEN AR STANG et accordée le 19 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221114G0035, déposé en mairie de Ploubezre.

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