Retour aux permis de construire de Ploubezre

Permis de construire Locaux N° 02221120C0019

Permis de construire à Ploubezre pour 812 m² de locaux - Kerugan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 812 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerugan, Ploubezre (22300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR et accordé le 29 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221120C0019, instruit par la commune de Ploubezre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 02221120C0019

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02221120C0019, délivré le 29 décembre 2020 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerugan, Ploubezre (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 812 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB916, OB921, OB923.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

2 462 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ploubezre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB916 OB921 OB923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerugan

Territoire administratif

Commune: Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 650 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	2 462 m²
Total	1 650 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	2 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 650 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	2 462 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 520483157
SIRET: 52048315700019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: PLOUBEZRE (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02221120C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 812 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerugan, Ploubezre (22300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR et accordé le 29 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221120C0019, instruit par la commune de Ploubezre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploubezre

DP n°0222112600021 Locaux Autorisé

8 Bis Rue Paul Salaün

Ploubezre (22300)

Nouvelle construction

04 mai 2026 125 m² SDP

DP n°0222112600018 Locaux Autorisé

Liors Guegan

Ploubezre (22300)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 18 m² SDP NW JOULES

DP n°0222112600012 Locaux Autorisé

23 Rue Des Chênes Verts

Ploubezre (22300)

Nouvelle construction

23 mars 2026 18 m² SDP PANCER & POUCLET ARCHITECTURE

PC n°0222112600004 Logement Autorisé

26 Rue Jean-Marie Le Foll

Ploubezre (22300)

Transformation avec extension

19 mars 2026 567 m² SDP SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENT D'INSERTION - BRETAGNE

PC n°0222112600002 Logement Autorisé

Impasse De Coat Arzur

Ploubezre (22300)

Nouvelle construction

19 mars 2026 61 m² SDP

PC n°0222112500025 Logement Autorisé

40Ter Route De Tonquédec

Ploubezre (22300)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ploubezre

Permis d'aménager à Ploubezre

10 autorisations

Permis de démolir à Ploubezre

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ploubezre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ploubezre

Autres types d'autorisations à Ploubezre

Caractéristiques du projet