Permis de construire Locaux N° 02221122C0005

Permis de construire à Ploubezre pour 2 515 m² de locaux - Kerugan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2022

Dossier PC n° 02221122C0005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR

Cette page présente le permis de construire n° 02221122C0005, délivré le 27 mai 2022 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerugan, Ploubezre (22300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 515 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B923, 0B924, 0B925.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 820 m²

Surface existante avant

1 625 m²

Surface créée

2 515 m²

Variation nette

+2 515 m²

Surface totale après

4 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023.

Autorisation

27 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
18/04/2023
Autorisation
27/05/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2023

Localisation du projet à Ploubezre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B923 0B924 0B925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerugan

Territoire administratif

Commune
Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 625 m² 2 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 515 m² 4 140 m²
Total 1 625 m² 2 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 515 m² 4 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 625 m² 2 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 515 m² 4 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
520483157
SIRET
52048315700019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PLOUBEZRE (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221122C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mai 2022
Date de dépôt 18/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerugan, Ploubezre (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR et accordé le 27 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221122C0005, instruit par la commune de Ploubezre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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