Permis de construire n° 02221122C0005 à Ploubezre pour 2 515 m² de locaux, Kerugan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier PC n° 02221122C0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2022 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221122C0005 porte sur un projet situé Kerugan. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 515 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 820 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 923, 0B 924, 0B 925. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Ploubezre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
18/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ploubezre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerugan
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 820 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 515 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 625 m² à 4 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 625 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 4 140 m² |
| Total | 1 625 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 4 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 625 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 4 140 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 4 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Ploubezre. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520483157
- SIRET
- 52048315700019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PLOUBEZRE (22300)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ELEVAGE LAMOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221122C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |