Permis de construire Locaux N° 02221120C0012

Permis de construire n° 02221120C0012 à Ploubezre pour 40 m² de locaux, Pen Ar Merdy

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 02221120C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221120C0012 a été délivré le 2 juillet 2020, pour un projet situé Pen Ar Merdy.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OE29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploubezre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
09/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploubezre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pen Ar Merdy

Territoires administratifs

Commune
Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 87 m²
Total 47 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 47 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 87 m²
Total locaux 47 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUARET (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221120C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pen Ar Merdy, à Ploubezre (22300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 9 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221120C0012, déposé en mairie de Ploubezre.

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