Permis de construire n° 02221115G0017 à Ploubezre pour 80 m² de locaux, rue du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 02221115G0017
Demandeur
COMMUNE DE PLOUBEZRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2015 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221115G0017 porte sur un projet situé rue du Stade. COMMUNE DE PLOUBEZRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 752 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/01/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 882, F 881, F 880. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Ploubezre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Ploubezre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 752 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 962 m² à 952 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 882 m² | 0 m² | 80 m² | 10 m² | 0 m² | 70 m² | 952 m² |
| Total | 962 m² | 0 m² | 80 m² | 10 m² | 80 m² | -10 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 882 m² | 0 m² | 80 m² | 10 m² | 0 m² | 70 m² | 952 m² |
| Total locaux | 882 m² | 0 m² | 80 m² | 10 m² | 0 m² | 70 m² | 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUBEZRE, dont l'adresse déclarée est à Ploubezre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUBEZRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202113
- SIRET
- 21220211300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUBEZRE (22300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUBEZRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02221115G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 882, F 881, F 880 à Ploubezre (22300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Ploubezre (22300)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Stade depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.