Permis de construire Logement N° 02221115C0016

Permis de construire n° 02221115C0016 à Ploubezre pour 148 m² de logement, Rue Du Stade Lot N_4 Les Jardins De Lilas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 02221115C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Stade Lot N_4 Les Jardins De Lilas, le permis de construire n° 02221115C0016 a été délivré le 18 décembre 2015 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OF2586. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploubezre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
17/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2016

Localisation du projet à Ploubezre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OF2586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_4 Les Jardins De Lilas

Territoires administratifs

Commune
Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221115C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade Lot N_4 Les Jardins De Lilas, à Ploubezre (22300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221115C0016, déposé en mairie de Ploubezre.

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