Permis de construire Logement N° 02221115C0002

Permis de construire n° 02221115C0002 à Ploubezre pour 693 m² de logement

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 02221115C0002

Demandeur

SA COOP PRODUCTION HLM DES COTES D'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221115C0002 a été délivré le 5 octobre 2015. Le dossier a été déposé par SA COOP PRODUCTION HLM DES COTES D'ARMOR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploubezre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
26/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploubezre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 5 - - 9
- - 44,4 % 55,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP PRODUCTION HLM DES COTES D'ARMOR

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
496880337
SIRET
49688033700027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1968
Localisation
SAINT BRIEUC (22003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221115C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 693 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA COOP PRODUCTION HLM DES COTES D'ARMOR et accordé le 5 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221115C0002, déposé en mairie de Ploubezre.

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