Permis de construire Locaux N° 02221017P0024

Permis de construire n° 02221017P0024 à Ploubazlanec pour 726 m² de locaux, 1 Rue Fred Et Irene Joliot C

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 02221017P0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221017P0024 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé 1 Rue Fred Et Irene Joliot C.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP205, AP206, AP200. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploubazlanec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 535 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

-540 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
22/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Ploubazlanec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP205 AP206 AP200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 726 m² 0 m² 1 266 m² 0 m² -540 m² 760 m²
Total 1 300 m² 726 m² 0 m² 1 266 m² 0 m² -540 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 300 m² 726 m² 0 m² 1 266 m² 0 m² -540 m² 760 m²
Total locaux 1 300 m² 726 m² 0 m² 1 266 m² 0 m² -540 m² 760 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUBAZLANEC (22620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221017P0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Fred Et Irene Joliot C, à Ploubazlanec (22620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 janvier 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221017P0024, déposé en mairie de Ploubazlanec.

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