Permis de construire Logement N° 02221017P0041

Permis de construire à Ploubazlanec pour 109 m² de logement - 14 Rue Abbe Le Jeune

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 02221017P0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02221017P0041, délivré le 8 décembre 2017 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Abbe Le Jeune, Ploubazlanec (22620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2019.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
05/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2019

Localisation du projet à Ploubazlanec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUBAZLANEC (22620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221017P0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Abbe Le Jeune, Ploubazlanec (22620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221017P0041, instruit par la commune de Ploubazlanec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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