Permis de construire Logement N° 02221017P0027

Permis de construire n° 02221017P0027 à Ploubazlanec pour 1 448 m² de logement, 15 Rue Fred Et Irene Joliot C

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 02221017P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02221017P0027 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé 15 Rue Fred Et Irene Joliot C.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 448 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 7 individuels et 11 collectifs, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploubazlanec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 448 m²

Variation nette

+1 448 m²

Surface totale après

1 448 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
3
Chantier (DOC)
29/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploubazlanec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²
Total 0 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 1 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 7
Logements collectifs 11
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 7 - - 18
- 33,3 % 27,8 % 38,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02221017P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (7 individuels, 11 collectifs), pour 1 448 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Fred Et Irene Joliot C, à Ploubazlanec (22620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 29 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3 et 7 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221017P0027, déposé en mairie de Ploubazlanec.

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