Permis de construire n° 02220918C0036 à Beaussais-sur-Mer pour 640 m² de locaux, Leonville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 02220918C0036
Demandeur
GAEC DE LEONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220918C0036 a été délivré le 18 octobre 2018 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Leonville. GAEC DE LEONVILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C536, C1234, C1235. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 573 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 213 m² |
| Total | 573 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 573 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 213 m² |
| Total locaux | 573 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LEONVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394284178
- SIRET
- 39428417800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PLESLIN-TRIGAVOU (22490)
Autres dossiers de GAEC DE LEONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220918C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |