Permis de construire n° 02220915C0033 à Beaussais-sur-Mer pour 678 m² de locaux, Leonville
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 02220915C0033
Demandeur
GAEC DE LEONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Leonville, le permis de construire n° 02220915C0033 a été délivré le 8 février 2016 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DE LEONVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 990 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 3 668 m² |
| Total | 2 990 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 3 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 990 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 3 668 m² |
| Total locaux | 2 990 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 3 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LEONVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394284178
- SIRET
- 39428417800016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PLESLIN-TRIGAVOU (22490)
Autres dossiers de GAEC DE LEONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220915C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |