Permis de construire n° 02220918C0020 à Beaussais-sur-Mer pour 731 m² de locaux, Lisnoble
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 02220918C0020
Demandeur
ELEVAGE DE LISNOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220918C0020 a été délivré le 8 octobre 2018 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lisnoble. Le projet est porté par ELEVAGE DE LISNOBLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 731 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 731 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F380, F391, F658. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 677 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 522 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 7 253 m² |
| Total | 6 522 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 7 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 522 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 7 253 m² |
| Total locaux | 6 522 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 7 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DE LISNOBLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 377618863
- SIRET
- 37761886300015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BEAUSSAIS-SUR-MER (22650)
Autres dossiers de ELEVAGE DE LISNOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220918C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |