Permis de construire Locaux N° 02220915C0042

Permis de construire à Beaussais-sur-Mer pour 19 m² de locaux - 49 Lotis La Vallee D'emeraude

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 02220915C0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02220915C0042, délivré le 4 février 2016 à Beaussais-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 49 Lotis La Vallee D'emeraude, Beaussais-sur-Mer (22650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI320, AI322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Beaussais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI320 AI322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaussais-sur-Mer Code postal 22650 Identifiant INSEE 22209
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 141 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUBALAY (22650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220915C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Lotis La Vallee D'emeraude, Beaussais-sur-Mer (22650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220915C0042, instruit par la commune de Beaussais-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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