Permis de construire Locaux N° 02220821C0029

Permis de construire n° 02220821C0029 à Plouasne pour 130 m² de locaux, 2 Rue Francois Letellier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 02220821C0029

Demandeur

COMMUNE DE PLOUASNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Francois Letellier, le permis de construire n° 02220821C0029 a été délivré le 1 avril 2022 à Plouasne (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUASNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouasne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 123 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/04/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouasne Code postal 22830 Identifiant INSEE 22208
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 493 m²
Total 363 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 363 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 493 m²
dont Bureaux 363 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 493 m²
Total locaux 363 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUASNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202089
SIRET
21220208900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLOUASNE (22830)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUASNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220821C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 123 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Francois Letellier, à Plouasne (22830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOUASNE et accordée le 1 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220821C0029, déposé en mairie de Plouasne.

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