Permis de construire Locaux N° 02220718C0001

Permis de construire n° 02220718C0001 à Plouaret pour 32 m² de locaux, Lan Aman

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 02220718C0001

Demandeur

TREGOR BIOGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220718C0001 a été délivré le 9 avril 2018 à Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lan Aman. La demande émane de TREGOR BIOGAZ.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1287, B1286, B1285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouaret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 473 m²

Surface existante avant

8 271 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

8 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1287 B1286 B1285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lan Aman

Territoires administratifs

Commune
Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 271 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 8 303 m²
Total 8 271 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 8 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 271 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 8 303 m²
Total locaux 8 271 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 8 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREGOR BIOGAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
794704502
SIRET
79470450200010
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PLOUARET (22420)

Autres dossiers de TREGOR BIOGAZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220718C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 473 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lan Aman, à Plouaret (22420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TREGOR BIOGAZ et accordé le 9 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220718C0001, déposé en mairie de Plouaret.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouaret

Autres types d'autorisations à Plouaret