Permis de construire n° 02220714G0006 à Plouaret pour 3 208 m² de locaux, Lan Aman
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 02220714G0006
Demandeur
EARL LE GOFF XAVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2014 à Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220714G0006 porte sur un projet situé Lan Aman. Le demandeur déclaré est EARL LE GOFF XAVIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 208 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1286, B1284, B1280. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plouaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lan Aman
Territoires administratifs
- Commune
- Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 080 m² | 3 208 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 1 912 m² | 8 992 m² |
| Total | 7 080 m² | 3 208 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 1 912 m² | 8 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 080 m² | 3 208 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 1 912 m² | 8 992 m² |
| Total locaux | 7 080 m² | 3 208 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 1 912 m² | 8 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE GOFF XAVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400314910
- SIRET
- 40031491000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLOUARET (22420)
Autres dossiers de EARL LE GOFF XAVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220714G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |