Permis de construire à Plouaret pour 3 208 m² de locaux - Lan Aman
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 02220714G0006
Demandeur
EARL LE GOFF XAVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02220714G0006, délivré le 28 mai 2014 à Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lan Aman, Plouaret (22420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE GOFF XAVIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 208 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1286, B1284, B1280.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Localisation du projet à Plouaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lan Aman
Territoire administratif
- Commune
- Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 080 m² | 3 208 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 1 912 m² | 8 992 m² |
| Total | 7 080 m² | 3 208 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 1 912 m² | 8 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 080 m² | 3 208 m² | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 1 912 m² | 8 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE GOFF XAVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400314910
- SIRET
- 40031491000011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLOUARET (22420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220714G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |