Permis de construire n° 02220718C0004 à Plouaret pour 10 m² de locaux, 1 Place De L Eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2018
Dossier PC n° 02220718C0004
Demandeur
COMMUNE DE PLOUARET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220718C0004 a été délivré le 14 juillet 2018, pour un projet situé 1 Place De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOUARET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Plouaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 539 m² |
| Total | 529 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 529 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 539 m² |
| Total locaux | 529 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUARET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202071
- SIRET
- 21220207100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUARET (22420)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUARET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220718C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |