Permis de construire Locaux N° 02220720C0005

Permis de construire à Plouaret pour 640 m² de locaux - Lan Aman

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 02220720C0005

Demandeur

EARL LE GOFF XAVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02220720C0005, délivré le 24 novembre 2020 à Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lan Aman, Plouaret (22420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE GOFF XAVIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1280, B240, B1284.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 338 m²

Surface existante avant

9 283 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

9 923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt
20/01/2021
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1280 B240 B1284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lan Aman

Territoire administratif

Commune
Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 283 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 9 923 m²
Total 9 283 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 9 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 283 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 9 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE GOFF XAVIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400314910
SIRET
40031491000029
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLOUARET (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220720C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 20/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lan Aman, Plouaret (22420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE GOFF XAVIER et accordé le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220720C0005, instruit par la commune de Plouaret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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