Permis de construire Locaux N° 02220720C0005

Permis de construire n° 02220720C0005 à Plouaret pour 640 m² de locaux, Lan Aman

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 02220720C0005

Demandeur

EARL LE GOFF XAVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220720C0005, délivré le 24 novembre 2020 à Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lan Aman. La demande émane de EARL LE GOFF XAVIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1280, B240, B1284. Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouaret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 338 m²

Surface existante avant

9 283 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

9 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
20/01/2021
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1280 B240 B1284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lan Aman

Territoires administratifs

Commune
Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 283 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 9 923 m²
Total 9 283 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 9 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 283 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 9 923 m²
Total locaux 9 283 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 9 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE GOFF XAVIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
400314910
SIRET
40031491000029
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1995
Localisation
PLOUARET (22420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220720C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 20/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lan Aman, à Plouaret (22420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE GOFF XAVIER et accordé le 24 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220720C0005, déposé en mairie de Plouaret.

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