Permis de construire Logement N° 02220712G0025

Permis de construire n° 02220712G0025 à Plouaret pour 269 m² de logement, Kerdodo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2013

Dossier PC n° 02220712G0025

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220712G0025 a été délivré le 24 février 2013 à Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerdodo. Le demandeur déclaré est COTES D'ARMOR HABITAT OPH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA2354. Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouaret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 159 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2015. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

06/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
06/10/2015
Autorisation
24/02/2013
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2015

Localisation du projet à Plouaret

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OA2354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerdodo

Territoires administratifs

Commune
Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 332 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1924
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220712G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 février 2013
Date de dépôt 06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerdodo, à Plouaret (22420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordé le 24 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 6 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220712G0025, déposé en mairie de Plouaret.

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