Permis de construire n° 02220712G0023 à Plouaret pour 1 962 m² de locaux, Le Lagnou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 02220712G0023
Demandeur
SCEA PORC LAGNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220712G0023 a été délivré le 15 février 2013 à Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Lagnou. La demande émane de SCEA PORC LAGNOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 962 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1018, D1026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lagnou
Territoires administratifs
- Commune
- Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 1 962 m² |
| Total | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 1 962 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 962 m² | 1 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PORC LAGNOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 450525472
- SIRET
- 45052547200012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLOUARET (22420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220712G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |