Retour aux permis de construire de Plouaret

Permis de construire Locaux N° 02220712G0022

Permis de construire à Plouaret pour 237 m² de locaux - Kerquer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerquer, Plouaret (22420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU PRAT-KERGUER et accordé le 14 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220712G0022, instruit par la commune de Plouaret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 02220712G0022

Demandeur

GAEC RECONNU PRAT-KERGUER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02220712G0022, délivré le 14 janvier 2013 à Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerquer, Plouaret (22420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU PRAT-KERGUER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E914, E915.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 620 m²

Surface existante avant

2 290 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

2 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plouaret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E914 E915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerquer

Territoire administratif

Commune: Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 290 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	2 527 m²
Total	2 290 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	2 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 290 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	2 527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU PRAT-KERGUER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 453179384
SIRET: 45317938400012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PLOUARET (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02220712G0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kerquer, Plouaret (22420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU PRAT-KERGUER et accordé le 14 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220712G0022, instruit par la commune de Plouaret.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plouaret

PC n°0222072600005 Logement Autorisé

Lotissement Résidence Madeleine Marzin Lot 05

Plouaret (22420)

Nouvelle construction

21 mai 2026 79 m² SDP

PC n°0222072600004 Logement Autorisé

Résidence Madeleine Marzin Lot 11

Plouaret (22420)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 55 m² SDP

PC n°0222072600003 Logement Autorisé

Venelle Poul An Devet

Plouaret (22420)

Nouvelle construction

12 mars 2026 88 m² SDP

PC n°0222072500013 Logement Autorisé

Venelle De Poul An Devet

Plouaret (22420)

Nouvelle construction

12 mars 2026 98 m² SDP

PC n°0222072500015 Logement Autorisé

241 Rue Jean Jaures

Plouaret (22420)

Nouvelle construction

03 mars 2026 105 m² SDP

PC n°0222072500011 Logement Autorisé

Lot 3 Rue De La Fontaine

Plouaret (22420)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plouaret

Permis d'aménager à Plouaret

10 autorisations

Permis de démolir à Plouaret

16 autorisations