Permis de construire n° 02220623D0033 à Châtelaudren-Plouagat pour 672 m² de locaux, 12 La Secouette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PC n° 02220623D0033
Demandeur
SCI 14 JDT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220623D0033 a été délivré le 2 août 2023, pour un projet situé 12 La Secouette. La demande émane de SCI 14 JDT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 672 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 651 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit 30 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1857, F 1860, F 1862. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Châtelaudren-Plouagat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Secouette
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 651 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 672 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 261 m² à 933 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 933 m² |
| Total | 261 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 261 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 933 m² |
| Total locaux | 261 m² | 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 672 m² | 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 14 JDT, dont l'adresse déclarée est à Boqueho. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI 14 JDT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827492083
- SIRET
- 82749208300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOQUEHO (22170)
Autres dossiers de SCI 14 JDT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220623D0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles F 1857, F 1860, F 1862 à Châtelaudren-Plouagat (22170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.