Permis de construire Locaux N° 02220623D0027

Permis de construire n° 02220623D0027 à Châtelaudren-Plouagat pour 1 152 m² de locaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 02220623D0027

Demandeur

SCI LANCELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2023 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220623D0027 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI LANCELOT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Châtelaudren-Plouagat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 152 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 224 m² à 1 569 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 224 m² 1 152 m² 0 m² 807 m² 0 m² 345 m² 1 569 m²
Total 1 224 m² 1 152 m² 0 m² 807 m² 0 m² 345 m² 1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 224 m² 1 152 m² 0 m² 807 m² 0 m² 345 m² 1 569 m²
dont Bureaux 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
dont Entrepôt 812 m² 1 152 m² 0 m² 807 m² 0 m² 345 m² 1 157 m²
Total locaux 1 224 m² 1 152 m² 0 m² 807 m² 0 m² 345 m² 1 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LANCELOT, dont l'adresse déclarée est à Châtelaudren-Plouagat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LANCELOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824584650
SIRET
82458465000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CHÂTELAUDREN-PLOUAGAT (22170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220623D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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