Déclaration préalable n° 02220624D0128 à Châtelaudren-Plouagat pour 200 m² de locaux, Kertedevant Le Ros Kertedevant Le Ros
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier DP n° 02220624D0128
Demandeur
SCI 14 JDT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02220624D0128 a été accordée le 25 avril 2025, pour un projet situé Kertedevant Le Ros Kertedevant Le Ros. Le projet est porté par SCI 14 JDT.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 651 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 1857, F 1860, F 1862. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 258 permis de construire et déclarations préalables à Châtelaudren-Plouagat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kertedevant Le Ros
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 651 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 200 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 933 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 933 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 933 m² |
| Total | 933 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 933 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 933 m² |
| Total locaux | 933 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 14 JDT, dont l'adresse déclarée est à Boqueho. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI 14 JDT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827492083
- SIRET
- 82749208300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BOQUEHO (22170)
Autres dossiers de SCI 14 JDT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220624D0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles F 1857, F 1860, F 1862 à Châtelaudren-Plouagat (22170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.