Permis de construire n° 02220614D0019 à Châtelaudren-Plouagat pour 84 m² de locaux, Le Rubernard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 02220614D0019
Demandeur
EARL RUBERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2014 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220614D0019 porte sur un projet situé Le Rubernard. Le demandeur déclaré est EARL RUBERNARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rubernard
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 703 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 787 m² |
| Total | 2 703 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 703 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 787 m² |
| Total locaux | 2 703 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RUBERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432445070
- SIRET
- 43244507000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLOUAGAT (22170)
Autres dossiers de EARL RUBERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220614D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |