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Permis de construire Locaux N° 02220614D0011

Permis de construire à Châtelaudren-Plouagat pour 2 443 m² de locaux - Za Du Fournello

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 967 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Fournello, Châtelaudren-Plouagat (22170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETUDE ET MONTAGE GAUTHIER SA et accordé le 27 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220614D0011, instruit par la commune de Châtelaudren-Plouagat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 02220614D0011

Demandeur

ETUDE ET MONTAGE GAUTHIER SA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02220614D0011, délivré le 27 août 2014 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Du Fournello, Châtelaudren-Plouagat (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETUDE ET MONTAGE GAUTHIER SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 443 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1238, E1232, E1240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 967 m²

Surface existante avant

7 235 m²

Surface créée

2 443 m²

Variation nette

+2 443 m²

Surface totale après

9 678 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/08/2014

Chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1238 E1232 E1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 235 m²	2 443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 443 m²	9 678 m²
Total	7 235 m²	2 443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 443 m²	9 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	677 m²	0 m²	0 m²	677 m²
Entrepôt	6 558 m²	2 443 m²	2 443 m²	9 001 m²
Total locaux	7 235 m²	2 443 m²	2 443 m²	9 678 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDE ET MONTAGE GAUTHIER SA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 392382917
SIRET: 39238291700038
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Localisation: PLOUAGAT (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02220614D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 967 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Fournello, Châtelaudren-Plouagat (22170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETUDE ET MONTAGE GAUTHIER SA et accordé le 27 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220614D0011, instruit par la commune de Châtelaudren-Plouagat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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