Permis de construire Locaux N° 02220614D0011

Permis de construire n° 02220614D0011 à Châtelaudren-Plouagat pour 2 443 m² de locaux, Za Du Fournello

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 02220614D0011

Demandeur

ETUDE ET MONTAGE GAUTHIER SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Du Fournello, le permis de construire n° 02220614D0011 a été délivré le 27 août 2014 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de ETUDE ET MONTAGE GAUTHIER SA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 443 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1238, E1232, E1240. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 967 m²

Surface existante avant

7 235 m²

Surface créée

2 443 m²

Variation nette

+2 443 m²

Surface totale après

9 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1238 E1232 E1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 235 m² 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 9 678 m²
Total 7 235 m² 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 9 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 235 m² 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 9 678 m²
dont Bureaux 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m²
dont Entrepôt 6 558 m² 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 9 001 m²
Total locaux 7 235 m² 2 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 443 m² 9 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDE ET MONTAGE GAUTHIER SA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
392382917
SIRET
39238291700038
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
PLOUAGAT (22170)

Autres dossiers de ETUDE ET MONTAGE GAUTHIER SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220614D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Fournello, à Châtelaudren-Plouagat (22170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETUDE ET MONTAGE GAUTHIER SA et accordée le 27 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220614D0011, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

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