Permis de construire n° 02220618D0003 à Châtelaudren-Plouagat pour 1 358 m² de locaux, Rubernard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PC n° 02220618D0003
Demandeur
EARL RUBERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220618D0003, délivré le 28 février 2018 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rubernard. EARL RUBERNARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2257, C2256, C1260. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaudren-Plouagat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rubernard
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 481 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 4 839 m² |
| Total | 3 481 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 4 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 481 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 4 839 m² |
| Total locaux | 3 481 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 4 839 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RUBERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432445070
- SIRET
- 43244507000019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PLOUAGAT (22170)
Autres dossiers de EARL RUBERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220618D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |