Permis de construire Logement N° 02220524C0013

Permis de construire n° 02220524C0013 à Plorec-sur-Arguenon pour 82 m² de logement, 134 Rue De La Lande

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PC n° 02220524C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2024 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220524C0013 porte sur un projet situé 134 Rue De La Lande.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL155, ZL198, ZL204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/11/2024
Chantier (DOC)
04/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL155 ZL198 ZL204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUDUNO (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220524C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 134 Rue De La Lande, à Plorec-sur-Arguenon (22130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2025, achèvement déclaré le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220524C0013, déposé en mairie de Plorec-sur-Arguenon.

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