Permis d'aménager n° 02220522C0002 à Plorec-sur-Arguenon pour un terrain de 16 985 m², Le Temple
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 02220522C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2022 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02220522C0002 porte sur un projet situé Le Temple.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 16 985 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZL 119, ZL 155. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Plorec-sur-Arguenon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Plorec-sur-Arguenon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 16 985 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOREC-SUR-ARGUENON (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220522C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZL 119, ZL 155 à Plorec-sur-Arguenon (22130)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.