Déclaration préalable n° 02220524C0019 à Plorec-sur-Arguenon pour 506 m² de locaux, 626 Rue De La Ville Lambert
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier DP n° 02220524C0019
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DENIS-COUGET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02220524C0019 a été accordée le 6 décembre 2024, pour un projet situé 626 Rue De La Ville Lambert. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DENIS-COUGET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A393, ZA146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 794 m² |
| Total | 288 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 794 m² |
| Total locaux | 288 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DENIS-COUGET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 893146548
- SIRET
- 89314654800019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PLOREC SUR ARGUENON (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220524C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |