Permis de construire n° 02220521C0006 à Plorec-sur-Arguenon pour 436 m² de locaux, Le Temple
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 02220521C0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Temple, le permis de construire n° 02220521C0006 a été délivré le 17 mai 2021 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL120, ZL56, ZL67. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
19/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 466 m² |
| Total | 1 030 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 030 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 466 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379421373
- SIRET
- 37942137300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLOREC SUR ARGUENON (22130)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220521C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |