Permis de construire n° 02220521C0006 à Plorec-sur-Arguenon pour 436 m² de locaux, Le Temple
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 02220521C0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220521C0006 a été délivré le 17 mai 2021 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Temple. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 701 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 120, ZL 56, ZL 67, 67. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Le Temple, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Plorec-sur-Arguenon, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2021
Achèvement (DAACT)
19/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 701 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 436 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 030 m² à 1 466 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 466 m² |
| Total | 1 030 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 030 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 466 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 1 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Plorec sur Arguenon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379421373
- SIRET
- 37942137300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PLOREC SUR ARGUENON (22130)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220521C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 120, ZL 56, ZL 67 à Plorec-sur-Arguenon (22130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Temple à Plorec-sur-Arguenon (22130)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Le Temple depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.