Permis de construire Locaux N° 02220521C0006

Permis de construire n° 02220521C0006 à Plorec-sur-Arguenon pour 436 m² de locaux, Le Temple

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 02220521C0006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220521C0006 a été délivré le 17 mai 2021 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Temple. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 436 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 701 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 120, ZL 56, ZL 67, 67. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Le Temple, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Plorec-sur-Arguenon, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 701 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

1 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/05/2021
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL 120 ZL 56 ZL 67 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 701 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 436 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 030 m² à 1 466 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 466 m²
Total 1 030 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 030 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 466 m²
Total locaux 1 030 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Plorec sur Arguenon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
379421373
SIRET
37942137300018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1990
Localisation
PLOREC SUR ARGUENON (22130)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'ALLEE DU TEMPLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220521C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZL 120, ZL 56, ZL 67 à Plorec-sur-Arguenon (22130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Le Temple à Plorec-sur-Arguenon (22130)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plorec-sur-Arguenon

Autres types d'autorisations à Plorec-sur-Arguenon