Permis de construire Logement N° 02220521C0007

Permis de construire n° 02220521C0007 à Plorec-sur-Arguenon pour 94 m² de logement, 10 Residence du Val des Pres

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 02220521C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220521C0007, délivré le 29 juillet 2021 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Residence du Val des Pres.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 677 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 132. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Residence du Val des Pres, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 69 permis de construire et déclarations préalables à Plorec-sur-Arguenon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
13/01/2023
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
13/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2023

Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 132. Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 677 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220521C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 13/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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