Permis de construire n° 02220520C0004 à Plorec-sur-Arguenon pour 550 m² de locaux, La Cochais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 02220520C0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220520C0004, délivré le 13 janvier 2021 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Cochais. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM158. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plorec-sur-Arguenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cochais
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 050 m² |
| Total | 1 500 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 2 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353788557
- SIRET
- 35378855700018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOREC-SUR-ARGUENON (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220520C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |