Permis de construire Locaux N° 02220417D0005

Permis de construire n° 02220417D0005 à Ploëzal pour 103 m² de locaux, Kerglas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 02220417D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02220417D0005, délivré le 6 novembre 2017 à Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerglas.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA128, YA129, YA130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploëzal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 942 m²

Surface existante avant

2 417 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

2 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploëzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA128 YA129 YA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerglas

Territoires administratifs

Commune
Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 417 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 520 m²
Total 2 417 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 417 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 520 m²
Total locaux 2 417 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEZAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220417D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerglas, à Ploëzal (22260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220417D0005, déposé en mairie de Ploëzal.

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