Permis de construire n° 02220419P0008 à Ploëzal pour 2 017 m² de locaux, Kermarquer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 02220419P0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TREGOR HOLSTEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kermarquer, le permis de construire n° 02220419P0008 a été délivré le 9 janvier 2020 à Ploëzal (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TREGOR HOLSTEIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 017 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP13, ZP30, ZP40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploëzal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploëzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploëzal Code postal 22260 Identifiant INSEE 22204
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 685 m² | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 3 702 m² |
| Total | 1 685 m² | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 3 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 685 m² | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 3 702 m² |
| Total locaux | 1 685 m² | 2 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 017 m² | 3 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TREGOR HOLSTEIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322729542
- SIRET
- 32272954200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLOEZAL (22260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220419P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |