Déclaration préalable Logement N° 02220322Q0034

Déclaration préalable à Plœuc-L'Hermitage pour 401 m² de logement - Lieu-Dit Saint-Eloy Ploeuc

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier DP n° 02220322Q0034

Demandeur

ALJ2E

Cette page présente la déclaration préalable n° 02220322Q0034, accordée le 9 juillet 2025 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lieu-Dit Saint-Eloy Ploeuc, Plœuc-L'Hermitage (22150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALJ2E. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1096, ZS352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 025 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

401 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1096 ZS352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plœuc-L'Hermitage Code postal 22 15 Identifiant INSEE 22203
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²
Total 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m² 0 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALJ2E

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942208463
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220322Q0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 025 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Saint-Eloy Ploeuc, Plœuc-L'Hermitage (22150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALJ2E et accordée le 9 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220322Q0034, instruit par la commune de Plœuc-L'Hermitage.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plœuc-L'Hermitage

Autres types d'autorisations à Plœuc-L'Hermitage