Déclaration préalable n° 02220324Q0079 à Plœuc-L'Hermitage pour 3 m² de locaux, 66B rue de la Gare Le Moulin Neuf - Plouc-Sur-Lie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier DP n° 02220324Q0079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 juillet 2024 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02220324Q0079 porte sur un projet situé 66B rue de la Gare Le Moulin Neuf - Plouc-Sur-Lie.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 560 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2024. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YM 44. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Plœuc-L'Hermitage référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 20 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2024. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
20 jours
Délai total
20 jours
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Neuf - Plouc-Sur-Lie
Territoires administratifs
- Commune
- Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 560 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 3 m² de commerce et activités de service (dont 3 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 217 m² à 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 17 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² |
| Total | 217 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² |
| dont Hôtels | 17 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² |
| Total locaux | 17 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUC-L'HERMITAGE (22150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220324Q0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |