Déclaration préalable Locaux N° 02220324Q0079

Déclaration préalable n° 02220324Q0079 à Plœuc-L'Hermitage pour 3 m² de locaux, 66B rue de la Gare Le Moulin Neuf - Plouc-Sur-Lie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier DP n° 02220324Q0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juillet 2024 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02220324Q0079 porte sur un projet situé 66B rue de la Gare Le Moulin Neuf - Plouc-Sur-Lie.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 560 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2024. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YM 44. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Plœuc-L'Hermitage référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 20 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 560 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2024. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YM 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Neuf - Plouc-Sur-Lie

Territoires administratifs

Commune
Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 560 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 3 m² de commerce et activités de service (dont 3 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 217 m² à 220 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 17 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 20 m²
Total 217 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 20 m²
dont Hôtels 17 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 20 m²
Total locaux 17 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUC-L'HERMITAGE (22150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220324Q0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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