Permis de construire à Plœuc-L'Hermitage pour 4 387 m² de locaux - 13 Rue De La Cloture Neuve Plouc-Sur-Lie
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 22 juin 2023 · Dossier PC n° 02220322Q0034 · Demandeur : TERRES D'ARMOR HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02220322Q0034, délivré le 22 juin 2023 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue De La Cloture Neuve Plouc-Sur-Lie, Plœuc-L'Hermitage (22150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRES D'ARMOR HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B204.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 912 m² | 555 m² | 270 m² | 80 m² | 270 m² | 475 m² | 4 387 m² |
| Total | 3 912 m² | 555 m² | 270 m² | 80 m² | 270 m² | 475 m² | 4 387 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 912 m² | 555 m² | 270 m² | 80 m² | 270 m² | 475 m² | 4 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220322Q0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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