Retour aux permis de construire de Plœuc-L'Hermitage

Permis de construire Locaux N° 02220318Q0005

Permis de construire à Plœuc-L'Hermitage pour 116 m² de locaux - 13 Rue De La Cloture Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Cloture Neuve, Plœuc-L'Hermitage (22150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordé le 4 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220318Q0005, instruit par la commune de Plœuc-L'Hermitage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 02220318Q0005

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02220318Q0005, délivré le 4 mai 2018 à Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue De La Cloture Neuve, Plœuc-L'Hermitage (22150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COTES D'ARMOR HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2290, 0B2268, 0B2294.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 120 m²

Surface existante avant

3 698 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

3 814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/05/2018

Chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2290 0B2268 0B2294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 698 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	3 814 m²
Total	3 698 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	3 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 698 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	3 814 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 325 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 272200015
SIRET: 27220001500027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02220318Q0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Cloture Neuve, Plœuc-L'Hermitage (22150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COTES D'ARMOR HABITAT OPH et accordé le 4 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220318Q0005, instruit par la commune de Plœuc-L'Hermitage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plœuc-L'Hermitage

PC n°02220326Q0009 Logement Autorisé

10Bis Impasse Porte Louce Plœuc-Sur-Lié

Plœuc-L'Hermitage (22150)

Nouvelle construction

20 mai 2026 96 m² SDP

DP n°02220326Q0023 Logement Autorisé

3 Place Butter Plouc-Sur-Lié

Plœuc-L'Hermitage (22150)

Extension sans transformation

30 mars 2026 130 m² SDP

DP n°02220326Q0003 Locaux Autorisé

4 Le Chesnay Plœuc-Sur-Lié

Plœuc-L'Hermitage (22150)

Nouvelle construction

17 mars 2026 19 m² SDP SCI LE CHESNAY

DP n°02220326Q0009 Mixte Autorisé

4 Le Chesnay Plœuc-Sur-Lié

Plœuc-L'Hermitage (22150)

Nouvelle construction

16 mars 2026 126 m² SDP SCI LE CHESNAY

PC n°02220325Q0027 Locaux Autorisé

Berlugeon Plouc-Sur-Lie

Plœuc-L'Hermitage (22150)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 716 m² SDP SCEA DE BERLUGEON

DP n°02220326Q0008 Logement Autorisé

3 Rue Jean Denis Plouc-Sur-Lie

Plœuc-L'Hermitage (22150)

Transformation sans extension

04 févr. 2026 55 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plœuc-L'Hermitage

Permis d'aménager à Plœuc-L'Hermitage

8 autorisations

Permis de démolir à Plœuc-L'Hermitage

40 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plœuc-L'Hermitage

Autres types d'autorisations à Plœuc-L'Hermitage

Caractéristiques du projet