Permis de construire Locaux N° 02220317Q0009

Permis de construire n° 02220317Q0009 à Plœuc-L'Hermitage pour 135 m² de locaux, 3 Rue De L'eglise

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 02220317Q0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plœuc-L'Hermitage (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02220317Q0009 a été délivré le 28 septembre 2017, pour un projet situé 3 Rue De L'eglise.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB231. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plœuc-L'Hermitage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

11/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2019

Localisation du projet à Plœuc-L'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plœuc-L'Hermitage Code postal 22150 Identifiant INSEE 22203
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²
Total 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIEUC CEDEX 2 (22042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02220317Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'eglise, à Plœuc-L'Hermitage (22150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 11 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02220317Q0009, déposé en mairie de Plœuc-L'Hermitage.

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